Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce, nous vous rendons compte aux termes du présent rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration, des procédures de contrôle interne mises en place par la société, ainsi que des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général.
En tant que société cotée, GROUPE OPEN répond aux règlements AMF ainsi qu'aux règles applicables aux sociétés membres d'EURONEXT.
Le conseil d'administration définit la stratégie du groupe et ses principales orientations. Il assure sa gestion dans le respect des limites statutaires et légales. Dans cette optique, il s'appuie sur les comités du groupe. Il se réunit aussi souvent que l'exigent la conduite des affaires et l'intérêt du groupe.
Membres :
Les fonctions exercées par certains des membres au sein des filiales assurent la bonne coordination des différentes procédures et modalités de contrôle interne.
Objet : Ce comité a pour mission d'étudier les différentes options stratégiques que la société aurait à mettre en oeuvre, d'analyser leurs différentes composantes et implications opérationnelles et de débattre de toute question jugée essentielle pour l'avenir stratégique de la société, tant au niveau industriel que financier. Il s'est doté de moyens efficaces pour assurer sa mission par la création de deux types de comités : le comité de gestion et le comité de direction. Ces organes rendent compte régulièrement de leurs conclusions dans le cadre de leurs attributions spécifiques.
Membres :
Ce comité s'est réuni mensuellement, avec un taux de participation de 100%. Il a notamment examiné plusieurs opportunités d'acquisition et de développement par croissance interne.
Ce comité est composé des directeurs et responsables d'activités.
Il se réunit mensuellement selon les lieux d'implantation géographique. Il s'agit d'une instance opérationnelle de pilotage et de reporting de l'activité et de la performance, de coordination des projets transversaux et de suivi des projets. C'est un lieu d'échange sur les principaux axes stratégiques et opérationnels du GROUPE, ainsi qu'une force de proposition dans la conduite de cette stratégie.
Modalités de contrôle interne et d'élaboration de l'information financière et comptable.
Au-delà du gouvernement d'entreprise, le GROUPE a investi de pouvoirs de contrôle plusieurs organes ou directions fonctionnelles, qui assurent les procédures de contrôle internes.
Rappel des objectifs retenus : Le contrôle interne est l'ensemble des processus mis en oeuvre par le conseil d'administration et les collaborateurs afin de fournir une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs de réalisation et d'optimisation des opérations, de fiabilité des informations financières et de conformité aux lois et règlements en vigueur.
Cela implique :
Au niveau de GROUPE OPEN et de ses filiales cela se traduit par :
Limitations éventuelles aux pouvoirs du directeur général
Le président du conseil d'administration représente la société dans ses rapports avec les tiers sous réserve des limitations législatives.
Dans la limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de directeur général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
LE PRESIDENT
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Locaux de Grenoble
